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Convention

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC - INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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