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Proposition de loi · loi n° 2003-289

Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

Promulgué

Promulgation
31 mars 2003
Parution au Journal officiel
1 avril 2003
JO n° 77
Votes sur l'ensemble
0

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