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Projet de loi · loi n° 2001-2

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Promulgué

Promulgation
3 janvier 2001
Parution au Journal officiel
4 janvier 2001
JO n° 3
Votes sur l'ensemble
0

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