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Convention · loi n° 2002-164

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes)

Promulgué

Promulgation
12 février 2002
Parution au Journal officiel
13 février 2002
JO n° 37
Votes sur l'ensemble
0

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