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Proposition de loi

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 juin 2026 AN Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) ✓ Adopté 8215