Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 juin 2026 | AN | Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) | ✓ Adopté | 187 | 0 | 0 |