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Projet de loi · loi n° 2026-791

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Promulgué

Promulgation
16 août 2026
Parution au Journal officiel
18 août 2026
JO n° 191
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
6 juillet 2026 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2026-907 DC du 6 août 2026 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 mai 2026 AN Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté 4401224
30 juin 2026 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 309342
1 juil. 2026 AN Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3751132