Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)
Promulgué
- Promulgation
- 19 janvier 2004
- Parution au Journal officiel
- 20 janvier 2004
- JO n° 16
- Votes sur l'ensemble
- 0
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