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Convention · loi n° 2004-70

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)

Promulgué

Promulgation
19 janvier 2004
Parution au Journal officiel
20 janvier 2004
JO n° 16
Votes sur l'ensemble
0

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