Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Promulgué
- Promulgation
- 21 avril 2026
- Parution au Journal officiel
- 22 avril 2026
- JO n° 95
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 janv. 2026 | 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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