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Proposition de loi

Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
20 janv. 2026 Sénat Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ✓ Adopté 2301024