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Projet de loi · loi n° 2026-201

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Promulgué

Promulgation
20 mars 2026
Parution au Journal officiel
21 mars 2026
JO n° 69
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 février 2026 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
3 févr. 2026 AN Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3909919