Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulgué
- Promulgation
- 20 mars 2026
- Parution au Journal officiel
- 21 mars 2026
- JO n° 69
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 19 février 2026 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 févr. 2026 | AN | Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 390 | 99 | 19 |