← Toutes les lois

Convention · loi n° 2026-145

Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Promulgué

Promulgation
2 mars 2026
Parution au Journal officiel
3 mars 2026
JO n° 53
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.