Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Promulgué
- Promulgation
- 2 mars 2026
- Parution au Journal officiel
- 3 mars 2026
- JO n° 53
- Votes sur l'ensemble
- 0
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