Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2025 | AN | Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) | ✓ Adopté | 103 | 17 | 5 |