Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires | ✓ Adopté | 190 | 29 | 114 |