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Proposition de loi · loi n° 2026-725

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Promulgué

Promulgation
3 août 2026
Parution au Journal officiel
4 août 2026
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juin 2025 Sénat Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté 33811
29 juin 2026 AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté 7521
20 juil. 2026 AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 359181