Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Promulgué
- Promulgation
- 26 mai 2026
- Parution au Journal officiel
- 27 mai 2026
- JO n° 122
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2025 | AN | Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) | ✓ Adopté | 560 | 0 | 3 |
| 25 févr. 2026 | AN | Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) | ✓ Adopté | 491 | 0 | 69 |