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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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Votes sur l'ensemble
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