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Convention · loi n° 2025-1317

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise

Promulgué

Promulgation
26 décembre 2025
Parution au Journal officiel
27 décembre 2025
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

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