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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois pour compenser les difficultés subies par les collectivités françaises

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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