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Convention · loi n° 2025-339

Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak

Promulgué

Promulgation
15 avril 2025
Parution au Journal officiel
16 avril 2025
JO n° 91
Votes sur l'ensemble
0

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