Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Adopté par les deux assemblées — non promulgué
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 janv. 2025 | AN | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) | ✓ Adopté | 137 | 20 | 64 |
| 3 avr. 2025 | Sénat | Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | ✓ Adopté | 341 | 0 | 0 |