← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2025-581

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Promulgué

Promulgation
27 juin 2025
Parution au Journal officiel
28 juin 2025
JO n° 149
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 mars 2025 AN Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) ✓ Adopté 14202
10 juin 2025 AN Proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8800
19 juin 2025 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté 34100