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Convention · loi n° 2026-34

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Promulgué

Promulgation
29 janvier 2026
Parution au Journal officiel
30 janvier 2026
JO n° 25
Votes sur l'ensemble
0

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