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Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté par les deux assemblées — non promulgué

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 mai 2025 AN Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) ✓ Adopté 862924
19 juin 2025 Sénat Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ✓ Adopté 2270114
11 mai 2026 AN Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) ✓ Adopté 108017