Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Promulgué
- Promulgation
- 31 juillet 2025
- Parution au Journal officiel
- 1 août 2025
- JO n° 177
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 7 juillet 2025 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2025 | AN | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) | ✓ Adopté | 131 | 28 | 1 |
| 19 juin 2025 | Sénat | Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur | ✓ Adopté | 326 | 0 | 16 |