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Proposition de loi · loi n° 2025-732

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Promulgué

Promulgation
31 juillet 2025
Parution au Journal officiel
1 août 2025
JO n° 177
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
7 juillet 2025 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 mai 2025 AN Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 131281
19 juin 2025 Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 326016