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Proposition de loi

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 oct. 2024 Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ✓ Adopté 2201038
8 juil. 2025 Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ✓ Adopté 22124100