Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 oct. 2024 | Sénat | Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie | ✓ Adopté | 220 | 103 | 8 |
| 8 juil. 2025 | Sénat | Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | ✓ Adopté | 221 | 24 | 100 |