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Proposition de loi · loi n° 2026-602

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2026
Parution au Journal officiel
9 juillet 2026
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juin 2025 Sénat Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✓ Adopté 33713
24 juin 2026 AN Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3380151