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Projet de loi · loi n° 2023-1114

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Promulgué

Promulgation
30 novembre 2023
Parution au Journal officiel
1 décembre 2023
JO n° 278
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 nov. 2023 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 914125
20 nov. 2023 Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421881
22 nov. 2023 AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 992469
22 nov. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421980