Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Promulgué
- Promulgation
- 27 juin 2025
- Parution au Journal officiel
- 28 juin 2025
- JO n° 149
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 déc. 2023 | AN | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) | ✓ Adopté | 68 | 0 | 49 |