← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2025-580

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Promulgué

Promulgation
27 juin 2025
Parution au Journal officiel
28 juin 2025
JO n° 149
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 déc. 2023 AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) ✓ Adopté 68049