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Projet de loi · loi n° 2023-973

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Promulgué

Promulgation
23 octobre 2023
Parution au Journal officiel
24 octobre 2023
JO n° 247
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 juil. 2023 AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 2177518
10 oct. 2023 AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2316219
11 oct. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté 2431783