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Convention · loi n° 2001-589

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
6 juillet 2001
Parution au Journal officiel
7 juillet 2001
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0

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