Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2024 | Sénat | Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie | ✓ Adopté | 188 | 61 | 95 |