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Projet de loi · loi n° 2023-380

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
19 mai 2023
Parution au Journal officiel
20 mai 2023
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
17 avril 2023 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 mars 2023 AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté 4009354
11 avr. 2023 AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2445721
12 avr. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ✓ Adopté 2522764