Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Promulgué
- Promulgation
- 23 juillet 2023
- Parution au Journal officiel
- 25 juillet 2023
- JO n° 170
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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