Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.