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Proposition de loi · loi n° 2002-1578

Proposition de loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2002
Parution au Journal officiel
31 décembre 2002
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
0

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