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Projet de loi · loi n° 2003-339

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

Promulgué

Promulgation
14 avril 2003
Parution au Journal officiel
15 avril 2003
JO n° 89
Votes sur l'ensemble
0

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