Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Promulgué
- Promulgation
- 19 mai 2023
- Parution au Journal officiel
- 20 mai 2023
- JO n° 116
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 janv. 2023 | AN | Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) | ✓ Adopté | 73 | 0 | 15 |
| 14 févr. 2023 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | ✓ Adopté | 199 | 14 | 130 |