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Proposition de loi · loi n° 2023-379

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Promulgué

Promulgation
19 mai 2023
Parution au Journal officiel
20 mai 2023
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 janv. 2023 AN Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté 73015
14 févr. 2023 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✓ Adopté 19914130