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Proposition de loi · loi n° 2023-378

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Promulgué

Promulgation
19 mai 2023
Parution au Journal officiel
20 mai 2023
JO n° 116
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 nov. 2022 AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) ✓ Adopté 161018
28 mars 2023 AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) ✓ Adopté 8204