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Proposition de loi · loi n° 2023-55

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Promulgué

Promulgation
2 février 2023
Parution au Journal officiel
3 février 2023
JO n° 29
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
25 janv. 2023 AN Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) ✓ Adopté 9700