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Projet de loi · loi n° 2023-175

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
10 mars 2023
Parution au Journal officiel
11 mars 2023
JO n° 60
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
9 février 2023 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 nov. 2022 Sénat Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ✓ Adopté 320518
10 janv. 2023 AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 28623835
31 janv. 2023 AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21716923
7 févr. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté 3001330