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Convention · loi n° 2002-1305

Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)

Promulgué

Promulgation
29 octobre 2002
Parution au Journal officiel
30 octobre 2002
JO n° 254
Votes sur l'ensemble
0

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