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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 avr. 2023 Sénat Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail ✗ Rejeté 10415857