← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2022-272

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Promulgué

Promulgation
28 février 2022
Parution au Journal officiel
1 mars 2022
JO n° 50
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 févr. 2022 AN Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) ✓ Adopté 3800