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Proposition de loi · loi n° 2023-29

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Promulgué

Promulgation
25 janvier 2023
Parution au Journal officiel
26 janvier 2023
JO n° 22
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
25 nov. 2021 AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté 8300
16 janv. 2023 AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) ✓ Adopté 11100