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Résolution européenne

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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