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Résolution en application de l'article 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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