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Projet de loi · loi n° 2021-689

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Promulgué

Promulgation
31 mai 2021
Parution au Journal officiel
1 juin 2021
JO n° 125
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 mai 2021 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
11 mai 2021 AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 208857
18 mai 2021 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ✓ Adopté 22110220
25 mai 2021 AN Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1195124