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Proposition de loi · loi n° 2023-265

Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Promulgué

Promulgation
13 avril 2023
Parution au Journal officiel
14 avril 2023
JO n° 88
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 oct. 2021 AN Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) ✓ Adopté 34147
5 avr. 2023 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ✓ Adopté 267077