← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2021-1104

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
22 août 2021
Parution au Journal officiel
24 août 2021
JO n° 196
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 juillet 2021 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 mai 2021 AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) ✓ Adopté 33277145
29 juin 2021 Sénat Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ✓ Adopté 19310054
20 juil. 2021 AN Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2333574